Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [08.07.2026]
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Archibron, accessible à l'adresse www.archibron.com, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par Archibron Limited, société immatriculée à Hong Kong. Les informations d'identification complètes de l'éditeur, notamment le numéro d'immatriculation, le siège social et les coordonnées de contact, figurent sur la page Mentions légales du Site, ci-après « Archibron ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, ci-après le « Client ».
1. Objet
Archibron propose des contenus et services liés au voyage, à l'architecture, à la culture et à la découverte de destinations.
Les présentes CGV encadrent notamment la vente :
de services de Revue d'itinéraire ;
de services d'Itinéraire personnalisé ;
de guides numériques, notamment sous forme de fichiers PDF, cartes, liens ou documents digitaux ;
de guides physiques, imprimés et expédiés au Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont indiquées sur la page de vente correspondante.
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès d'Archibron.
Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins personnelles, en dehors de son activité professionnelle.
Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou professionnelle.
Service : toute prestation de conseil, d'analyse, de revue ou de création d'itinéraire proposée par Archibron.
Produit numérique : tout contenu fourni sous forme digitale, notamment guide PDF, carte numérique, lien privé, document téléchargeable ou support similaire.
Produit physique : tout guide, livre, carnet, impression ou support matériel vendu par Archibron et livré au Client.
3. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Archibron se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
4. Offres proposées
4.1 Revue d'itinéraire
La Revue d'itinéraire est un service de conseil destiné aux Clients ayant déjà préparé un itinéraire, même partiel, et souhaitant obtenir un regard extérieur, des corrections ou des recommandations.
Selon l'offre indiquée sur le Site, la prestation peut inclure notamment :
un échange en visioconférence ;
une analyse du parcours préparé par le Client ;
des remarques sur le rythme, la cohérence et les priorités du voyage ;
des suggestions d'amélioration ;
des conseils pratiques sur les déplacements, étapes, quartiers, visites ou temps forts ;
un document de synthèse si cela est explicitement prévu dans l'offre.
La Revue d'itinéraire est une prestation de conseil. Elle ne comprend pas la réservation d'hôtels, billets, transports, restaurants, guides locaux, assurances ou prestations touristiques tierces, sauf mention contraire explicite.
4.2 Itinéraire personnalisé
L'Itinéraire personnalisé est un service de création d'un parcours adapté aux informations transmises par le Client.
Selon l'offre indiquée sur le Site, la prestation peut inclure notamment :
l'analyse des envies, dates, contraintes, préférences et priorités du Client ;
la construction d'un itinéraire sur mesure ;
la sélection de lieux, quartiers, bâtiments, visites, étapes, expériences ou recommandations ;
des conseils sur le rythme du voyage et l'organisation générale ;
la remise d'un document numérique, par exemple un PDF, une carte, un lien ou un document partagé.
L'Itinéraire personnalisé est établi sur la base des informations fournies par le Client. Archibron ne peut être tenu responsable d'un résultat inadapté lorsque les informations transmises par le Client sont incomplètes, erronées, imprécises ou modifiées après le début de la prestation.
Sauf mention contraire explicite, l'Itinéraire personnalisé ne comprend pas :
les réservations ;
les achats de billets ;
la gestion des transports ;
l'organisation complète du voyage ;
l'assistance en temps réel pendant le voyage ;
les formalités administratives, visas, assurances, obligations sanitaires ou conditions d'entrée dans un pays.
4.3 Guides numériques
Les guides numériques sont des contenus digitaux proposés par Archibron, notamment sous forme de fichiers PDF, cartes, documents téléchargeables, liens privés ou formats similaires.
Les guides numériques sont vendus dans leur version disponible au moment de la commande.
Le Client comprend que certaines informations contenues dans les guides peuvent évoluer : horaires, prix, accès, transports, fermetures, réservations, règles locales ou conditions de visite.
Archibron fait ses meilleurs efforts pour proposer des contenus sérieux et utiles, mais le Client reste responsable de vérifier les informations essentielles auprès des sources officielles ou des prestataires concernés avant d'engager des frais ou d'organiser son voyage.
4.4 Guides physiques
Les guides physiques sont des produits imprimés et livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les guides physiques peuvent être imprimés, préparés ou expédiés par des prestataires tiers, notamment dans le cadre d'une impression à la demande.
Les caractéristiques principales du guide physique sont indiquées sur la page de vente : format, langue, contenu, prix, frais éventuels de livraison, délai indicatif et conditions d'expédition.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site selon le processus prévu.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier le contenu de sa commande, le prix total, ses coordonnées, son adresse email et, pour les produits physiques, son adresse de livraison.
Archibron ne peut être tenu responsable d'une erreur commise par le Client dans les informations fournies, notamment en cas d'adresse email incorrecte, d'adresse de livraison incomplète, de mauvaise sélection de produit ou d'informations de voyage erronées.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des règles applicables au droit de rétractation pour les Clients consommateurs.
Archibron se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, litige antérieur non résolu, demande abusive, erreur manifeste de prix ou impossibilité d'exécuter la prestation.
6. Prix et TVA
Les prix sont indiqués sur le Site dans la devise affichée au moment de la commande. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant le cas échéant la taxe sur la valeur ajoutée ou taxe équivalente applicable.
Une facture détaillant, le cas échéant, le montant hors taxes et le montant de la taxe applicable peut être transmise sur demande, notamment aux Clients professionnels.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Archibron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Régime de TVA applicable
Le régime de taxe sur la valeur ajoutée ou taxe équivalente applicable dépend de la nature du produit ou du service acheté, du pays de résidence du Client et de son statut de consommateur ou de professionnel.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les guides numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables, d'accès numérique ou de contenus similaires peuvent relever du régime applicable aux services fournis par voie électronique. Dans ce cas, la TVA applicable est en principe celle du pays de résidence du Client, conformément aux règles européennes relatives aux services numériques.
Les services de Revue d'itinéraire et d'Itinéraire personnalisé impliquent une intervention humaine substantielle d'Archibron, notamment une analyse, un échange, une sélection et/ou une création sur mesure. Ils ne constituent pas de simples services électroniques automatisés. Leur traitement fiscal peut différer de celui des guides numériques.
Archibron applique le régime fiscal correspondant à la nature de chaque commande, tel qu'indiqué sur la page de vente ou sur la facture correspondante.
Pour les Clients professionnels, les Clients résidant hors de l'Union européenne, ainsi que pour les produits physiques expédiés à l'international, le traitement fiscal peut différer.
Des frais de livraison, taxes d'importation, droits de douane, frais bancaires ou frais de traitement peuvent être dus selon le pays de destination. Lorsque ces frais ne sont pas collectés directement lors de la commande, ils restent à la charge du Client.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site.
La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, d'annulation de transaction, de paiement incomplet ou de suspicion de fraude, Archibron pourra suspendre ou annuler la commande.
8. Exécution des services
8.1 Délais
Les délais d'exécution des services sont indiqués sur la page de vente, dans l'email de confirmation ou lors des échanges avec le Client.
Lorsque la prestation nécessite des informations de la part du Client, le délai d'exécution commence uniquement à compter de la réception complète des éléments nécessaires.
En cas de réponse tardive du Client, d'informations incomplètes ou de modification importante de la demande initiale, Archibron pourra adapter le calendrier d'exécution.
8.2 Informations fournies par le Client
Pour les services personnalisés, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, pouvant inclure notamment :
les dates de voyage ;
le nombre de voyageurs ;
les destinations concernées ;
les préférences personnelles ;
le budget indicatif ;
le rythme souhaité ;
les contraintes physiques, familiales, alimentaires, religieuses ou logistiques pertinentes ;
les lieux déjà réservés, souhaités ou exclus ;
toute autre information utile à la réalisation de la prestation.
Archibron ne peut être tenu responsable d'une prestation moins pertinente lorsque le Client n'a pas transmis les informations nécessaires ou a transmis des informations inexactes.
8.3 Rendez-vous pour la Revue d'itinéraire
Lorsque la Revue d'itinéraire comprend un rendez-vous, le Client est responsable de réserver un créneau disponible selon les modalités communiquées par Archibron.
Le Client doit se présenter à l'heure convenue. En cas de retard du Client, la durée du rendez-vous pourra être réduite d'autant, sans remboursement automatique.
En cas d'absence du Client au rendez-vous sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme due.
Le Client peut demander un report du rendez-vous au moins 48 heures avant l'horaire prévu. En dessous de ce délai, Archibron pourra refuser le report ou proposer un nouveau créneau à titre commercial, sans obligation.
9. Corrections et modifications
Sauf mention contraire dans l'offre, l'Itinéraire personnalisé comprend une série de corrections mineures après remise du document. Les corrections mineures portent sur des ajustements du contenu livré, sans modification substantielle de la demande initiale.
Toute demande impliquant une modification importante de la prestation pourra faire l'objet d'un devis complémentaire. Cela inclut notamment :
un changement de destination ;
un changement important de dates ;
l'ajout d'une ville ou d'une région ;
une modification importante du nombre de voyageurs ;
une refonte complète du rythme ou du style du voyage ;
une demande nouvelle non prévue dans la commande initiale.
Les guides numériques et physiques sont vendus dans leur version disponible au moment de la commande. Archibron peut mettre à jour ses guides à tout moment, sans obligation de fournir gratuitement les versions futures aux Clients ayant acheté une version antérieure, sauf mention contraire explicite.
10. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés par email, lien de téléchargement, espace client, document partagé ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
Le Client doit vérifier que l'adresse email fournie est correcte et qu'il est en mesure de recevoir les communications d'Archibron.
En cas de difficulté d'accès à un produit numérique, le Client peut contacter Archibron à l'adresse indiquée sur la page Mentions légales du Site.
Archibron fera ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès ou transmettre à nouveau le fichier lorsque la commande est valide.
11. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison affichés sur le Site sont indicatifs, sauf lorsqu'un délai ferme est expressément indiqué.
Archibron ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant notamment :
d'une adresse incorrecte ou incomplète ;
de l'absence du Client lors de la livraison ;
d'un refus de réception ;
d'un problème douanier ;
d'un retard du transporteur ;
d'un événement de force majeure ;
d'une défaillance échappant au contrôle raisonnable d'Archibron.
En cas de colis endommagé, le Client doit contacter Archibron dans les meilleurs délais avec le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du colis et du produit concerné.
12. Droit de rétractation
Les règles du présent article s'appliquent uniquement aux Clients consommateurs.
12.1 Principe général
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour les services, et à compter de la réception du produit pour les produits physiques.
Certaines exceptions s'appliquent, notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et pour les contenus numériques accessibles immédiatement.
12.2 Services de Revue d'itinéraire et d'Itinéraire personnalisé
Lorsque le Client commande une Revue d'itinéraire ou un Itinéraire personnalisé, il peut demander que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, le Client reconnaît expressément qu'une fois la prestation pleinement exécutée par Archibron, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande mais n'a pas encore été pleinement exécutée, Archibron pourra retenir un montant proportionnel au travail déjà effectué.
12.3 Guides numériques
Lorsque le Client achète un guide numérique, il peut demander l'accès immédiat au contenu avant la fin du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, le Client reconnaît expressément qu'en accédant au contenu numérique ou en commençant son téléchargement, il perd son droit de rétractation.
12.4 Guides physiques
Pour les guides physiques, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Archibron ou produit défectueux.
Archibron pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit par le Client.
12.5 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse indiquée sur la page Mentions légales du Site.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est suffisante.
13. Garanties légales
Pour les Clients consommateurs, les produits physiques et les contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit physique défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Archibron à l'adresse indiquée sur la page Mentions légales, en précisant :
le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photos lorsque cela est pertinent ;
tout élément permettant d'analyser la situation.
Pour les contenus numériques, si le Client rencontre un problème d'accès au fichier ou au contenu commandé, Archibron fera ses meilleurs efforts pour fournir à nouveau l'accès ou corriger le problème lorsque celui-ci lui est imputable.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification par le Client, d'un mauvais stockage, d'une usure normale ou d'un problème causé par un tiers.
14. Nature des recommandations
Les contenus, guides, itinéraires et recommandations proposés par Archibron sont des contenus éditoriaux, culturels, pratiques et subjectifs.
Archibron ne garantit pas :
l'ouverture permanente des lieux recommandés ;
la disponibilité des restaurants, hôtels, musées, transports, événements ou services tiers ;
l'absence de modification des prix, horaires, règles d'accès ou conditions locales ;
l'obtention d'un visa, d'une autorisation d'entrée, d'une assurance ou d'un document administratif ;
l'absence d'imprévu pendant le voyage ;
la satisfaction subjective du Client concernant un lieu, un quartier, une ville, un bâtiment, un restaurant, un hôtel ou une expérience.
Le Client reste responsable de vérifier les informations essentielles auprès de sources officielles avant de voyager, de réserver ou d'engager des frais.
15. Absence de vente de forfait touristique
Sauf mention contraire explicite, Archibron n'agit pas comme agence de voyages, tour-opérateur ou vendeur de forfait touristique.
Archibron ne vend pas de forfait touristique combinant transport, hébergement, réservation, assurance ou services touristiques fournis par des tiers.
Les recommandations fournies par Archibron ne constituent pas des réservations et n'engagent pas les prestataires tiers mentionnés.
Le Client est seul responsable de ses réservations, billets, transports, hébergement, assurances, formalités administratives, conditions d'entrée dans les pays visités et décisions de voyage.
16. Responsabilité
Archibron s'engage à fournir ses services avec sérieux et diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens.
La responsabilité d'Archibron ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et de dommage direct.
Archibron ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes résultant notamment d'une réservation annulée, d'un changement de prix, d'un retard de transport, d'une fermeture de lieu, d'une modification d'horaire, d'un refus d'entrée, d'un problème de visa, d'une décision administrative, d'une grève, d'une maladie, d'un accident, de conditions météorologiques, de troubles politiques ou d'un événement échappant à son contrôle.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale d'Archibron, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Cette limitation ne s'applique pas aux droits impératifs reconnus aux Clients consommateurs par la loi applicable.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés ou vendus par Archibron sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les textes, guides, itinéraires, cartes, sélections, photographies, vidéos, mises en page, documents PDF, supports numériques, noms, logos et éléments graphiques.
L'achat d'un guide ou d'un service donne au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Sauf autorisation écrite préalable d'Archibron, le Client s'interdit de reproduire les contenus, les diffuser publiquement, les revendre, les partager avec des tiers hors usage strictement personnel ou familial, les publier en ligne, les modifier pour les redistribuer, ou les utiliser pour créer une offre commerciale concurrente.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
18. Données personnelles
Archibron collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à l'exécution des services, à la relation client et, le cas échéant, à l'envoi de communications marketing lorsque le Client y a consenti.
Les données traitées peuvent inclure notamment : nom et prénom, adresse email, adresse de facturation, adresse de livraison, informations de commande, informations de voyage transmises par le Client, préférences communiquées dans le cadre d'un service personnalisé, et échanges entre le Client et Archibron.
Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site pour obtenir plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, ses droits et les modalités de contact.
19. Newsletter
L'inscription à la newsletter est facultative. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant Archibron.
L'achat d'un produit ou d'un service n'entraîne pas automatiquement l'inscription à la newsletter, sauf consentement distinct du Client lorsque celui-ci est requis.
20. Avis et témoignages
Archibron peut solliciter ou publier des avis, retours d'expérience ou témoignages de Clients. Le Client reste libre de transmettre ou non un avis.
Archibron se réserve le droit de ne pas publier un avis comportant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, manifestement faux, hors sujet ou contraires à la loi.
21. Force majeure
Archibron ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, conflit, décision administrative, grève, panne technique majeure, interruption de service d'un prestataire, blocage logistique, problème de transport ou tout autre événement de force majeure.
22. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Archibron à l'adresse indiquée sur la page Mentions légales du Site ou à l’adresse mail contact@archibron.com
Le Client devra préciser son numéro de commande et fournir les éléments utiles au traitement de sa demande.
Archibron fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable, et s'engage à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette clause ne peut avoir pour effet de priver le Client des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence, qui demeurent applicables en toute hypothèse.
24. Juridiction compétente
Pour les Clients consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles impératives applicables en matière de consommation, ce qui inclut en principe la possibilité pour le Client de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.
25. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement applicables.
26. Annexe - Modèle de formulaire de rétractation
A envoyer par email à contact@archibron.com
À l'attention de : Archibron Limited - voir coordonnées sur la page Mentions légales du Site.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou service suivant :
Produit ou service commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le, pour les produits physiques :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification papier :